Conditions Générales de Vente et de Réservation (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités de réservation et de location de véhicules proposées par DriveFR, agence de location de voitures située sur la Côte d’Azur.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Conditions de location

• Âge minimum : 21 ans (à confirmer)

• Permis : permis de conduire valide depuis au moins 2 ans (à confirmer)

• Documents requis : carte d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile de moins de 3 mois.

• Conducteur : seul le conducteur désigné au contrat est autorisé à conduire le véhicule, sauf option « conducteur additionnel ».

3. Réservation

• La réservation se fait en ligne, par téléphone ou via nos réseaux sociaux.

• Elle devient effective après confirmation de DriveFR et, le cas échéant, paiement d’un acompte.

• DriveFR se réserve le droit de refuser une réservation en cas de documents incomplets, non-conformité du permis ou incident antérieur.

4. Tarifs et paiement

• Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Les tarifs comprennent : l’utilisation du véhicule, l’assurance responsabilité civile obligatoire, l’entretien et l’assistance de base.

• Les options (conducteur additionnel, siège enfant, livraison, assurance complémentaire, etc.) sont facturées en supplément.

• Le règlement peut être effectué par carte bancaire, virement ou autres moyens acceptés par DriveFR.

5. Dépôt de garantie (caution)

• Un dépôt de garantie est exigé pour chaque location (entre 1 500 € et 6 000 € selon le véhicule).

• Ce dépôt se fait par empreinte bancaire et n’est pas encaissé sauf en cas de sinistre, dommages ou impayés.

• La caution est restituée après contrôle du véhicule au retour.

6. Durée de location

• La location est conclue pour une durée déterminée figurant au contrat.

• Tout dépassement entraîne une facturation supplémentaire.

• La restitution doit être effectuée à l’heure prévue ; tout retard pourra être facturé comme une journée entière.

7. Kilométrage et carburant

• Un forfait kilométrique est inclus dans la location (ex. 200 km/jour — à confirmer).

• Les kilomètres supplémentaires sont facturés selon le tarif en vigueur (ex. 0,30 €/km — à confirmer).

• Le véhicule est remis avec le plein de carburant et doit être restitué avec le plein. À défaut, le carburant manquant sera facturé.

8. Assurance et responsabilité

• L’assurance responsabilité civile est incluse dans la location.

• Le locataire reste responsable des dommages causés au véhicule en cas d’accident responsable, vol, incendie ou vandalisme.

• Une franchise s’applique en cas de sinistre (montant précisé au contrat).

• Des options de rachat partiel ou total de franchise peuvent être proposées.

9. Livraison et restitution

• Le véhicule peut être livré sur demande (gare, aéroport, hôtel — zones et frais à confirmer).

• La restitution se fait à l’agence ou au lieu convenu lors de la réservation.

• Tout état anormal (chocs, rayures, odeurs, intérieur non nettoyé) pourra entraîner des frais supplémentaires.

10. Annulation et modification

• Annulation plus de 7 jours avant la date de départ : remboursement intégral de l’acompte.

• Annulation entre 7 jours et 48h avant : remboursement à 50 %.

• Annulation moins de 48h avant ou non-présentation : aucun remboursement.

• Toute modification (dates, véhicule, options) est possible sous réserve de disponibilité.

11. Obligations du locataire

Le locataire s’engage à :

• Conduire prudemment et conformément au code de la route.

• Ne pas utiliser le véhicule pour transporter des marchandises, personnes payantes ou participer à des compétitions.

• Ne pas fumer ni transporter d’animaux dans le véhicule (sauf accord écrit).

• Informer immédiatement DriveFR en cas d’accident, panne ou vol.

12. Responsabilité de DriveFR

DriveFR ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages ou frais indirects subis par le client en dehors du contrat (ex. retards, annulations de voyages).

13. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de DriveFR.